Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Homonate accorde une importance particulière à la confidentialité des données qui lui sont confiées. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Manuel DUARTE. Contact : contact@homonate.com.
2. Données traitées
- Votre compte : nom, adresse email, date d’acceptation des conditions et de votre déclaration sur l’honneur d’avoir 18 ans ou plus.
- Vos données de naissance : date, heure et lieu de naissance.
- Les données de naissance des candidats que vous présentez : date de naissance obligatoire, heure et lieu de naissance facultatifs. Aucun nom, prénom ni coordonnée de candidat n’est demandé.
- Vos demandes d’analyse et leurs résultats.
- Les données techniques de connexion et de sécurité : sessions ouvertes, type d’appareil, journal des actions importantes sur le compte.
- Lorsque le paiement en ligne est activé : les informations de transaction transmises par le prestataire de paiement. Homonate ne reçoit ni ne conserve jamais vos coordonnées bancaires.
3. Finalités et bases légales
- Créer et gérer votre compte, réaliser les analyses demandées, mettre à disposition les résultats et vous prévenir par email de leur disponibilité : exécution du contrat (conditions générales).
- Traiter les données de naissance des candidats pour réaliser l’analyse : intérêt légitime de l’utilisateur et de Homonate, limité aux seules données nécessaires et sans identification nominative des candidats.
- Assurer la sécurité du service, prévenir les abus et la fraude : intérêt légitime de Homonate.
- Conserver les pièces comptables lorsque le service est payant : obligation légale.
4. Données des candidats
En présentant un candidat, vous déclarez être autorisé à communiquer ses données de naissance pour les besoins de l’analyse et que cette personne a 18 ans ou plus. Nous vous recommandons d’informer les personnes concernées. Seules les données strictement nécessaires sont demandées et elles ne sont utilisées que pour votre analyse.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Homonate chargées de réaliser les analyses et, pour la maintenance technique, au prestataire qui a développé le service. Elles sont aussi traitées par des sous-traitants techniques, dans la limite de leur mission :
- Hébergement du site, de l’application et de la base de données : Render (serveurs à Francfort, Allemagne).
- Envoi des emails (codes de connexion, notification de résultat) : Resend.
- Paiement en ligne, lorsqu’il est activé : Stripe.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Les données du service sont hébergées dans l’Union européenne : à Francfort (Allemagne) pour le site, l’application et la base de données (Render), et en Irlande pour l’envoi des emails (Resend).
Ces deux prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis. Lorsqu’un accès depuis l’extérieur de l’Union européenne est possible, par exemple pour la maintenance ou le support, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs contrats de traitement des données.
7. Durées de conservation
- Compte, données de naissance, demandes et résultats : pendant toute la durée de votre compte, puis supprimés lors de la suppression du compte.
- Inscription jamais confirmée par email : supprimée au bout de 30 jours.
- Codes de connexion : ils expirent 10 minutes après leur envoi et sont supprimés 30 jours après leur expiration.
- Sessions de connexion : 7 jours maximum sans nouvelle connexion, puis supprimées 30 jours après leur expiration.
- Journal de sécurité : 12 mois.
- Pièces comptables, lorsque le service est payant : 10 ans, conformément au Code de commerce.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). La connexion se fait par un code à usage unique envoyé par email, sans mot de passe à retenir. Les jetons de session sont stockés dans des cookies protégés, inaccessibles aux scripts. L’accès aux dossiers est réservé à leur titulaire et aux administrateurs de Homonate.
9. Cookies
Le service n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de votre connexion, sécurité et, le cas échéant, mémorisation de la langue d’affichage. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
10. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Depuis la rubrique Paramètres, vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte à tout moment. Pour toute autre demande : contact@homonate.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Mineurs
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Aucune donnée concernant un mineur ne doit être transmise.