Conditions générales d’utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») encadrent l’utilisation du service Homonate. La création d’un compte vaut acceptation des Conditions.
1. Éditeur
Le service est édité par Manuel DUARTE, particulier, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : contact@homonate.com.
2. Description du service
Homonate propose une analyse de compatibilité amoureuse fondée sur les données de naissance. L’utilisateur renseigne ses propres données de naissance et celles de 1 à 5 candidats. L’analyse est réalisée par Homonate, puis le résultat (classement des candidats, pourcentage de compatibilité et, le cas échéant, identification d’un Couple Homonate) est mis à disposition dans l’espace personnel de l’utilisateur, qui en est averti par email.
3. Accès au service et majorité
Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Lors de la création de son compte, l’utilisateur certifie sur l’honneur avoir 18 ans ou plus. Toute fausse déclaration engage sa seule responsabilité et peut entraîner la suppression de son compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
Le compte est personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité des codes de connexion qu’il reçoit.
4. Données des candidats
L’utilisateur garantit être autorisé à communiquer les données de naissance des candidats qu’il présente et que ces personnes ont 18 ans ou plus. Seule la date de naissance d’un candidat est obligatoire ; sans son heure de naissance, l’analyse peut être moins précise. L’utilisateur s’interdit de transmettre toute autre information sur les candidats.
5. Nature du résultat
Le résultat est une analyse fondée sur les données de naissance, fournie à titre indicatif. Il ne constitue ni un conseil personnel, médical ou psychologique, ni une garantie quant à l’issue d’une relation. L’utilisateur reste seul responsable des décisions qu’il prend.
Un résultat publié est définitif et ne peut pas être modifié.
6. Prix et paiement
Pendant la phase de lancement, les analyses sont gratuites.
Lorsque le service deviendra payant, le prix applicable, fonction du nombre de candidats, sera affiché toutes taxes comprises avant toute demande. Le paiement sera effectué en ligne par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe, et l’analyse ne débutera qu’après la confirmation du paiement. Les demandes effectuées pendant la phase gratuite restent gratuites.
7. Droit de rétractation
Lorsque le service sera payant, l’utilisateur consommateur disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf s’il demande expressément l’exécution de l’analyse avant la fin de ce délai et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l’analyse pleinement exécutée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Délai de réalisation
L’analyse est réalisée par l’équipe Homonate dans un délai moyen de 24 heures, donné à titre indicatif, à compter de la demande ou, lorsque le service est payant, de la confirmation du paiement. Ce délai peut être plus court ou plus long selon les demandes.
9. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le service de bonne foi et dans le respect des lois en vigueur.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
- Ne pas utiliser le service à des fins de surveillance, de harcèlement ou de nuisance envers un tiers.
10. Responsabilité
Homonate met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantir une disponibilité permanente. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs, dans les limites prévues par la loi.
11. Suspension et suppression du compte
Homonate peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux Conditions, notamment en cas de fausse déclaration sur l’âge. L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la rubrique Paramètres.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
13. Modification des Conditions
Homonate peut faire évoluer les Conditions. La nouvelle version est présentée à l’utilisateur, qui doit l’accepter pour continuer à utiliser le service.
14. Droit applicable
Les Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.